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FAQ
  • Orgeco31 est une association loi 1901 à but non lucatif, engagée dans la défense des droits des consommateurs. Elle repose sur une convention par laquelle des personnes unissent leurs connaissances et leur activité de manière permanente, sans visée de profit.

    Pour plus d’informations, voici notre page de présentation.

  • Si vous avez un litige de consommation :

    ✅ Nous vous conseillons et vous accompagnons jusqu'à la résolution de vos litiges ou de vos difficultés financières, en adaptant nos solutions à vos besoins.

    ✅ Nous privilégions toujours la médiation et les arrangement amiables pour trouver des solutions équitables et éviter les conflits.

    Si votre problème est lié à la gestion de votre budget où à une situation de surendettement :

    ✅ Nous vous guidons en matière de gestion budgétaire pour vous aider à maintenir/retrouver une situation financière stable et sereine.

    ✅ Si vous traversez une situation financière difficile, nous sommes là pour vous soutenir, vous orienter et vous aider à rebondir.

  • Un litige, c’est quand deux ou plusieurs personnes ne sont pas d’accord sur la façon d’appliquer un droit. Chacun peut penser, à juste titre ou non, que sa position est la bonne. Il ne s’agit pas forcément d’un conflit violent, mas plutôt d’un désaccord sur la manière de comprendre ou de faire respecter ce droit, que ce soit dans un contrat, une règle légale ou une situation réelle.

    L’objectif est de bien comprendre les points de vue de chacun et de trouver une solution ensemble, en discutant, en négociant ou en faisant appel à un médiateur.

  • Un budget, c’est un outil qui permet de prévoir et d’organiser son argent sur une période donnée, comme un mois ou une année. En pratique, cela consiste à :

    - savoir combien d’argent on gagne (les revenus)

    - savoir combien d’argent on dépense (les dépenses)

    - répartir cet argent de manière équilibrée pour couvrir ses besoins, ses projets et ses priorités, sans se retrouver à découvert.

    Faire un budget, c’est donc décider à l’avance comment utiliser son argent pour éviter les mauvaises surprises et garder le contrôle sur ses finances.

  • Nos juristes sont compétents en droit :

    • de la consommation

    • des contrats

    • de l'immobilier

    • des nouvelles technologies de l'information et de la communication

    • bancaire

    • des assurances

    • des transports

    • de l’administration

    • de l'environnement


    Une question ? Un doute ? Notre équipe est à votre disposition pour étudier votre situation et vous proposer un accompagnement adapté ou, si nécessaire, vous orienter vers le bon interlocuteur.

    📩 Contactez-nous sans hésiter !

  • Notre équipes vous aide pour les problèmes liés à :


    • Litiges de consommation : remboursements pour non-conformité, retours de commande, retards de livraison...

    • Contrats et clauses : analyse des conditions générales de vente et identification de clauses abusives, résiliation anticipée, responsabilité contractuelle, demande d'indemnisation...

    • Factures contestées : litiges avec vos fournisseurs (électricité, eau, gaz, internet, téléphone), réclamation de factures ou de documents...

    • Immobilier : défauts de construction, conflits liés à la location ou à la vente...

    • Assurances : médiation en cas de contentieux avec votre assureur

    • Voyages : remboursement de billets d’avion, retard, annulation... (pensez au délai de réclamation)

  • Orgeco31 et le Point Conseil Budget sont deux dispositifs complémentaires, mais distincts, portés par la même équipe :

    Pôle Défense des consommateurs :

    L’association intervient principalement en cas de litige (ex : conflit avec un commerçant, une entreprise, ou un prestataire) pour vous aider à faire valoir vos droits et trouver une solution.

    Le Point Conseil Budget (PCB) :

    Il s’agit d’un service gratuit proposé par Orgeco31 et reconnu par l’État. Son objectif ?

    1) Aider chaque personne, de manière personnalisé, à mieux gérer son budget

    - Anticiper les changements (comme une baisse de revenus ou une nouvelle dépense)

    - Mieux maîtriser ses dépenses pour éviter les difficultés financières

    2) Soutenir celles et ceux qui rencontrent déjà des problèmes d’argent, voire un surendettement, en les aidant à trouver des solutions adaptées

    3) Les accompagner si nécessaire, pour monter un dossier de surendettement et retrouver une situation stable.

  • Oui, notre association fonctionne en partie grâce aux cotisations de ses adhérents, qui contribuent à financer ses actions et à garantir un accompagnement de qualité. L’adhésion est donc nécessaire pour accéder à nos services.

  • La première adhésion est à 50 €. Si vous êtes étudiant ou en recherche d'emploi, vous pouvez bénéficier d’un tarif réduit (30€).

    Pour tout le monde, les ré-adhésions sont à 30 €.

    L’adhésion est valable 12 mois et couvre la famille (Adhérent + conjoint/concubin).

    Pour le Point Conseil Budget (PCB), les inscriptions sont gratuites.

  • Nos portes vous sont toujours grandes ouvertes ! Que ce soit pour une question, un doute ou un besoin d’accompagnement. Sentez-vous libre de nous solliciter ! Nous sommes là pour vous écouter et vous guider.

    Pour la constitution d’un dossier de surendettement, la prise de rendez-vous est obligatoire.

    📅 Pour les questions complexes, l’idéal est de prendre rendez-vous afin que nous puissions vous consacrer le temps nécessaire.

    💻 Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez :

    • Nous envoyer un email à orgeco31@gmail.com

    • Ou déposer votre demande directement via notre page dédiée aux litiges sur notre site orgeco-occitanie.com

  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles avec la plus grande rigueur.

    • Confidentialité absolue des renseignements fournis : Aucune donnée personnelle n’est communiquée à des tiers sans votre consentement libre et éclairé.

    • Engagement des intervenants :

      Tous les acteurs d'ORGECO31, qu’ils soient juristes, bénévoles ou membres du PCB s’engagent à respecter cette règle dans le cadre de leurs missions. Pour en savoir plus sur le PCB, consultez notre page (lien à ajouter).

    • Durée de conservation des données :

      Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la gestion du litige puis sont archivées. Cela permet d’y avoir accès si vous revenez pour un autre besoin. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment en nous contactant.

    • Accueil et accompagnement :

      Notre équipe vous accueille avec bienveillance et écoute, dans le respect de vos droits et de votre vie privée.

    Pour en savoir plus sur vos droits (accès, rectification, suppression, etc.) ou sur notre politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter.

  • 📌 Pour que nous puissions vous aider efficacement, il est très important de rassembler un maximum d’éléments liés à votre dossier : factures, devis, contrats, échanges, photos, etc.

    💡 Sans ces documents, notre capacité d’intervention reste limitée. Nous ferons bien sûr le maximum, mais certaines démarches ne pourront pas aboutir sans preuves concrètes.

    Si vous ne disposez pas encore de ces éléments, prenez tout de même rendez-vous avec nous. Nous verrons ensemble comment reconstituer au mieux votre dossier.

  • Pour un litige de consommation, nous intervenons dans toute l’Occitanie.

    Pour un dossier de surendettement, nous intervenons sur Colomiers et les communes environnantes.

  • Il faut prendre en compte trois temps en partant de la constitution du dossier jusqu’à la décision définitive de la commission de la Banque de France :

    1) Constitution du dossier : lors du rendez-vous avec le PCB, comptez en moyenne 2 à 3 heures suivant la complexité du dossier et le nombre de créanciers. 1 rendez-vous supplémentaire peut parfois être utile.

    (les étapes suivantes ne dépendent plus de nous)

    2) Réception du dossier à la Banque de France : en moyenne, l'accusé de réception du dossier transmis par voie postale en commission intervient 8 à 10 jours après la constitution. Ce délai reste à titre indicatif.

    3) L'étude du dossier : elle dépend de la complexité de la situation exposée. En moyenne, un dossier soumis en commission reçoit des mesures d'orientation dans un délai d'un mois voire deux, à titre indicatif.

    *Le temps peut s'allonger si les documents requis ne sont pas complets. (lien vers les documents nécessaires à la constitution du dossier à ajouter) Veillez à vous assurer de la présence de tous ces documents en format numérique ou papier.

  • Le Point Conseil Budget (PCB) est un service ouvert à tous, que vous souhaitiez :

    - anticiper un changement dans votre situation (ex : votre départ à la retraite, chômage...)

    - optimiser votre budget

    - ou simplement apprendre à mieux gérer vos finances au quotidien

    Notre mission est de vous accompagner de manière préventive et personnalisée, pour que vous puissiez aborder votre gestion budgétaire en toute sérénité.

  • Dans le cadre de vos démarches, seules les personnes suivantes, soumises à une obligation stricte de confidentialité, pourront avoir accès à vos informations financières :

    • Nos bénévoles, formés et engagés à respecter la protection de vos données,

    • La Banque de France, dans le cadre de ses missions légales.

    Bien sûr, aucun de vos documents n’est transmis à la Banque de France sans votre consentement libre et éclairé.

  • Ce n'est pas le rôle du PCB, mais de la Banque de France, par l’intermédiaire de la Commission de surendettement.

    Le rôle du PCB est plutôt de vous accompagner dans la gestion saine de votre budget.

  • Si votre situation financière s’améliore, vous pouvez toujours mettre fin à l’accompagnement à tout moment.

    Si les solutions proposées par la commission de vous conviennent pas, vous pouvez arrêter la procédure quand vous le souhaitez.

  • Chez Orgeco31, tous les litiges méritent notre attention. Que votre problème concerne :

    - une facture contestée

    - un remboursement non effectué,

    - un désaccord avec un commerçant ou un prestataire,

    - une difficulté à comprendre un contrat,

    - ou tout autre situation financière qui vous préoccupe

    votre demande est toujours recevable.

    Notre rôle est de vous écouter, de vous conseiller et de vous accompagner.

  • N’hésitez pas à nous contacter par téléphone 📞 ou par mail 📩 !


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